Le régime de base des artisans et commerçants est aligné sur celui de la Sécurité sociale et donc sur les modifications apportées par la réforme Fillon à ce régime.
Leur régime complémentaire est clarifié et complété par la création d'un régime complémentaire obligatoire pour les commerçants, sur le modèle de celui qui existe pour les artisans.
La prévoyance est étendue aux cas d'invalidité partielle.
Les cas de cumul emploi-retraite sont précisés.
La pension de réversion est versée sous une unique condition de ressource.
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Avant le 1er janvier 2004 |
A compter du 1er janvier 2004 : |
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Régime de base |
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Artisans et commerçants |
Alignement sur le régime de la Sécurité sociale. |
Alignement sur le régime de la Sécurité sociale modifié. |
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Régimes complémentaires |
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Commerçants |
Régime complémentaire des conjoints - Régime de retraite complémentaire facultative (Organic complémentaire). |
- Suppression du régime complémentaire des conjoints. |
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Artisans et commerçants |
Artisans : base de cotisation en fonction du plafond annuel Sécurité sociale et rachat de cotisation au titre des années incomplètes. |
Artisans et commerçants : |
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Prévoyance invalidité : couverture |
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Artisans et commerçants |
Invalidité totale et définitive. | Invalidité totale et définitive ou invalidité partielle. |

