Le système français des retraites a été profondément modifié par la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 qui avait pour but d'endiguer le problème du financement des régimes de retraites.

Nouveautés autour de la loi fillon

La loi a posé des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur la santé financière des régimes de retraite, compte tenu des évolutions démographiques, économiques, financières et sociales.

Le premier de ces rendez-vous est fixé à 2008. Dans cette perspective, un document d’orientation a été présenté en avril 2008 aux partenaires sociaux par le ministre du travail, dont les principaux points sont repris dans la loi de financement de la Sécurité socialepour 2009.

A cette occasion, le gouvernement a rappelé que le calendrier d’allongement de la durée de cotisation pour avoir le taux plein, est bien celui posé par la loi Fillon.

A savoir, 1 trimestre de plus à compter de 2009 de façon à atteindre 164 trimestres en 2012. Aucun décret n’est nécessaire à sa mise en oeuvre.

Contenu de la loi Fillon

La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004, parfois avec des phases transitoires ou avec des mises en place progressives. D'autres sont effectives depuis 2005 et certaines le seront en 2006.

De façon générale, la loi

  • rappelle des grands principes (réaffirmation du choix pour la retraite par répartition, égalité de traitement entre tous, etc.) et encourage le maintien en activité des seniors.
  • allonge la durée de travail et assouplit les cas de départ anticipé à la retraite, modifie certains régimes de prévoyance et étend les cas autorisés de rachat de trimestres.

S'informer sur la loi Fillon

Le GIP a mis en place un site Internet www.info-retraite.fr, un simulateur de retraite en ligne et le gouvernement plusieurs lignes téléphoniques

  • Sur l'ensemble de la réforme : "Infos Réforme Retraites" : 0825 396 396 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (numéro indigo).
  • Les régimes de base de la Sécurité sociale (CNAV) et des professions indépendantes (MSA, CANCAVA / RSI et ORGANIC / RSI) ont mis en place depuis septembre 2003 un numéro de téléphone pour obtenir toute information Sur le départ à la retraite avant 60 ans et les rachats de trimestres : 0825 809 789 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 (numéro indigo).
  • Les fonctionnaires peuvent appeler le 0821 08 09 10.

    Pour tout savoir sur la réforme des retraites, deux guides pratiques d'information ont été diffusés, destinés en priorité aux personnes de plus de 45 ans qui souhaitent préparer leur départ en retraite :

    • l'un dédié au régime de la Sécurité sociale et aux régimes alignés, concerne les salariés, artisans et commerçants;
    • l'autre spécifique aux agents des trois fonctions publiques.